Problème avec une société de recpuivrement de créance

[isa25]

Bonjour à tous, c'est la première fois que je viens sur ce site, j'espère y trouver de l'aide.

Voilà mon problème, en essayant de résumer.
l'opérateur de téléphonie one-tel m'a envoyé des factures par erreur. J'étais cliente chez eux il y a quelques années mais j'ai résillié l'abonnement en 2005 je crois. J'ai fait ça en ordre, avec recommandé AR. Mais en septembre 2007, ils ont commencé à me renvoyer des factures. Je n'avais pas repris d'abonnement et j'ai même déménagé; les factures qu'ils me réclament sont à l'ancienne adresse et à l'ancienne ligne de téléphone. je les ai appelé et après m'être beaucoup débattue, ils ont reconnu s'être trompés et ont annulé les factures.
seulement entre temps, ils avaient transmis mon dossier à une société de recouvrement de créance. Et comme ils n'ont pas reçu de contre-ordre de one-tel, ils continuent à me réclamer cette somme (32.06 euros). Et maintenant, ils ne me lâchent plus, me réclamant des justificatifs que je n'arrive pas à obtenir de one-tel. Qu'est-ce que je peux faire? Merci à tous.
Isa.

[TonyS]

Pas de problème on devrait te trouver la solution avant la fin du week-end isa, pour ma part je dois me taper 72 heures de travail non stop , si j'arrive à me connecter depuis le boulot et à trouver la solution à ton problème je te communique ça, au pire mardi soir je devrais avoir des éléments, on a déjà permis de réglé quelques litiges sur PO comme tu peux le voir ici :

http://www.president-online.com/forum/probleme-avec-une-tronconneuse-vt661.html

et là :

http://www.president-online.com/forum/4-vt929.html?postdays=0&postorder=asc&start=30

à bientôt donc

[isa25]

Ouah, c'est cool, je me voyais mal barrée avec cette histoire, je me suis même dis que j'allais peut-être payer pour être tranquille... Mais bon, si je peux m'en sortir autrement et garder mes 32,06 euros pour payer des glaces et tour de manèges aux enfants pendant les vacances, je préfère...

Merci, merci beaucoup.

[TonyS]

Besoin de précisions :

- Lorsque tu as résilié ton abonnement en 2005, es tu sûr que tu ne devais plus rien à one-tel, toutes tes factures étaient-elles payées et as tu respecté l'engagement de durée ( par exemple offres promotionnelles avec engagement de durée - 1 an souvent - ) ?

- Lorsque tu as reçu les nouvelles factures en septembre 2007 tu habitais toujours à la même adresse ou tu avais déménagé ?

- Pourquoi one-tel n'arrivent-ils pas à te fournir les justificatifs ? Comment il se justifient ?


Selon la charte de déontologie des membres de l'ANCR, les cabinets de recouvrement de créance doivent respecter certaines obligations vis à vis de leurs clients et des débiteurs, petit rappel des engagements à l'égard des débiteurs :

1 . Veiller au fondement des créances et des sommes dues.
2 . S’identifier clairement et sans ambiguïté
3 . Utiliser un langage simple et compréhensible
4 . S’obliger au secret professionnel et à respecter les personnes et leur vie privée
5 . Rechercher un accord amiable
6 . Prévenir les débiteurs avant tout recours au recouvrement forcé
7 . Répondre aux demandes d’informations sur les créances
8 . Fournir une quittance pour tout paiement.
9 . Adresser un courrier précisant notamment :

* l’identification complète du cabinet
* la mention recouvrement amiable
* l’identification du créancier
* le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires
* les modalités de paiement de la dette
* la reproduction des 3ème et 4ème alinéa de l’article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991


A partir de là je pense que c'est plutôt à la société de recouvrement de créance de se mettre en relation avec one-tel qui devra leur expliquer ta situation et leur dire qu'il n'y a pas lieu de continuer les poursuites. Comme tu peux le voir la société de recouvrement doit vérifier "le fondement des sommes dues".
Ceci dit mes recherches continuent....

[TonyS]

Je viens de penser à un truc, en septembre 2007, one-tel t'envoi des factures, or tu n'as rien signé avec eux ? Tu peux donc leur écrire une lettre en te demandant de t'adresser la copie du contrat sensé vous lier à cette époque, évidemment leur réponse sera que ce contrat n'existe pas et tu auras donc une lettre à fournir à la société de recouvrement.

Si cela ne marche pas tu pourras aussi intenter une action en justice, ou pourquoi pas, te servir du modèle de lettre que tu trouveras sur le lien ci-dessous pour écrire tes lettres à la société de recouvrement et à one-tel :

http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=68C7CC8EDB96CCE987CAAD631F48B38C.tomcat2?id=Ressources:Articles:075EA35F835FABD6C1257296005E5AB3&catcss=TEL101


En fait tu es victime d'une souscription abusive, les FAI sont souvent mêlés à ce genre de problème, pour tous ceux qui auraient ce genre de problème voici un lien super-pratique avec des modèles de lettres types pour chaque situation de conflit :

http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=AB1E20936573D514EFF37CA9C17A9981.tomcat-21?id=Ressources:Positions:651E1AF1AD2BBF8DC1257296004D115A&catcss=TEL101


Voilà, chère Isa, si ça n'est pas suffisant n'hésites pas à me dire je continuerais de chercher, et si ça marche tient nous informés

[TonyS]

Dernier service je peux te rédiger un modèle de lettre à envoyer à la société de recouvrement ou à one-tel, mais je crois qu'avec les documents que je viens de mettre à ta disposition tu devrais avoir l'inspiration, montre dans ta lettre que tu connais la loi, que tu sais être victime d'une souscription abusive, qu'ils doivent te fournir une copie du contrat qui vous lie et qu'à la prochaine lettre de la société de recouvrement tu règleras ça devant un tribunal, ils vont lâcher l'affaire normalement.

[isa25]

Quand j'ai résilié, j'ai fait ça en bonne et due forme, comme l'exigeait l'opérateur téléphonique, par la suite, je n'ai plus jamais reçu de factures (jusqu'à ce fameux "bug"). J'ai déménagé en août 2007 et c'est en septembre que j'ai à nouveau reçu les factures, à l'ancienne adresse et pour l'ancienne ligne.

Sur le site de one-tel, une "attestation" de factures prouve que j'ai payé mes factures jusqu'à la résiliation (2005) et l'annulation de toutes celles envoyées en 2007/2008.

J'avais demandé un courier de one-tel affirmant que je ne leur dois pas cette somme afin de l'envoyer au créancier, je l'attends encore.

A chaque fois que j'ai eu one-tel au téléphone, la conversation se terminait en disant qu'il n'y avait plus de problème, que tout était réglé, mais il ne le communique pas au créancier.

[isa25]

Encore une précision: quand j'ai demandé à one-tel pourquoi subitement ils m'avaient renvoyé des factures, ils m'ont dis qu'il avaient plus ou moins subi un "bug".

[isa25]

Merci pour tout en tout cas.

[TonyS]

Pour ma part j'ai eu une méthode assez radicale quand j'ai eu un problème de connexion avec ma live box, je leur ai proposé de leur faire une publicité sur les forums que j'anime sur internet, deux jours plus tard j'ai reçu un mail de la responsable commerciale d'Orange + un geste commercial de dédommagement, les FAI savent bien depuis Free qu'il ne faut pas trop énerver les "blogueurs Zinfluents" , même TF1 a son audience en chute libre depuis l'alliance des blogueurs/forumeurs contre l'amitié Sarkozy/Bouygues, tu peux donc leur proposer ce genre de chose ça devrait les booster.

Avant d'en arriver là voici le modèle de lettre pour one-tel :

Madame, Monsieur,

Permettez moi de porter à votre connaissance les éléments suivants :
Je suis considéré à tort comme cliente de one-tel depuis septembre 2007 et la société de recouvrement de créance mandaté par vos services me réclame à ce titre le versement d'une somme de 32.06 euros.
Or, je n'ai souscrit aucun contrat avec one-tel pour cette date, j'ai tenté à plusieurs reprises de résoudre ce problème avec vos services mais à ce jour vous ne m'avez toujours pas fourni l'attestation de l'annulation des factures de 2007. J'ai besoin de ce document pour l'envoyer à la société de créance et lui démontrer que je n'ai pas de dette.
En l'absence de réponse de votre part je serais contrainte d'en référer au juge de proximité sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Votre responsabilité serait alors engagée pour vente sans commande préalable.

Veuillez agréer Madame, Monsieur l'expression de mes salutations respectueuses.



Bien sûr si tu veux pas dépenser de timbre un simple mail dans lequel tu leur propose une petite "publicité" sur le net devrait suffire à décanter la situtation
N'hésites pas à parler de president-online autour de toi si tu vois que tes proches sont victimes d'injustices, on est là pour ça

à bientôt Isa et ... bonne glace avec tes enfants